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2 - Accès au site
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4 - Propriété Intellectuelle
4.1 - Droits d'auteur
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Nous vous informons également que vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la commission de la vie privée pour tout ce qui concerne un éventuel litige au sujet du traitement de vos données personnelles.
5- Liens hypertexte
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7 Droit Applicable
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8 - Société éditrice du Site
Dénomination et siège social :
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